Le conseil d'état prend une décision

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Le conseil d'état prend une décision

Messagede BF_SLD » Ven 25 Mai 2007 18:47

Le Conseil d'État valide la traque automatisée des téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer. La plus haute juridiction administrative française vient d'annuler ce mercredi 23 mai une décision de la Cnil datant du 18 octobre 2005. La commission avait alors rejeté la demande de quatre sociétés d'auteurs et de producteurs de musique pour renforcer la lutte contre le piratage par internet.
Ces sociétés souhaitaient mettre en place sur le réseaux P2P des dispositifs «permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».

Dans sa décision, le Conseil d'État refuse, comme la Cnil, que soient envoyés des messages de sensibilisation aux internautes. Mais, en revanche, il valide la mise en place de systèmes automatisés de surveillance des téléchargements sur réseaux P2P, estimant que ces dispositifs ne sont pas disproportionnés au regard de l'étendue du phénomène du piratage en France. (zdnet)
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Messagede BF_Cleobul » Dim 27 Mai 2007 11:50

Sans tomber dans la conversation de comptoir, il faudra quand même que nos instances dirigeantes se rendent compte que le monde change.

Protèger les intérets d'une minorité, accroché à leur modèle économique dépassé, n'est pas viable face aux millions d'Internautes (accessoirement citoyens).

Je comprend que cela pose des problèmes d'emplois (surement pas les artistes de variétés). Mais au lieu de légiférer, les députés feraient mieux de proposer des solutions de transitions.

PS: Ah si je pouvais refaire le monde !!!! :)
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Messagede BF_SLD » Mar 29 Mai 2007 11:40

Ca tombe tout plein en france la semaine passer (pirates) 2 jugements rien qu'a versailles et de grosse amendes, genre 3 ou 4 fois 3000€ et 1 fois 2000€, toutes ces sommes pour "l'état en général" (sacem, impot, droit d'auteur etc..)

Deux news complementaire et contradictoire :arrow:

Le piratage a grandement baisser ces 6 derniers mois.
Les ventes de CD/DVD continu de chuter en europe -3% (si je dis pas de connerie)

Comment ca les pirates repentis n'achette pas, alors la :shock:
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