P2P et piratage = pas bien Tipiak

news virus, failles, trojans.......

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P2P et piratage = pas bien Tipiak

Messagede BF_SLD » Sam 14 Juil 2007 17:37

goupir il a dit :wink:

LA RIPOSTE GRADUEE CONTRACTUELLE

Dans l'esprit de la ministre de la Culture, la riposte graduée, qui consiste à prévoir des sanctions de plus en plus lourdes chez les téléchargeurs récalcitrants, pourrait être mise en place par la voie contractuelle. Une clause dans le contrat d’abonnement prévoirait un degré de sanctions pour l’abonné trop épris de ce genre de sport, avec un système de palier. On peut imaginer diverses étapes : avertissement, diminution des débits, suspension du contrat, jusqu’à la résiliation pure et simple. On est loin des rigueurs du droit pénal, quoique, et il est encore difficile de dire si cette porte satisfera l’aile dure des ayants droit. De toute évidence, qu’elle soit contractuelle ou légale, la riposte devra s’appuyer sur un système de contrôle automatisé sur le réseau, à l’instar des radars routiers. Sur ce plan, admet sans mal le ministre, « l’arrêt du Conseil d’État qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte. » (PC INpact)

LOI ANTI-PIRATE INFORMATIQUE EN ALLEMAGNE

Une nouvelle loi vient d’être votée en Allemagne en matière de criminalité informatique. Le texte est sèchement critiqué par divers groupes compte tenu de ses termes bien trop flous. La section 200 de la loi en question sanctionne ainsi celui qui s’approprie ou transmet à quiconque des données informatiques protégées qui ne lui sont pas destinées. Il peut alors être condamné à des peines d’amende voire jusqu’à 3 ans de prison. Avec des termes trop vagues, le texte vient d'ajouter un sacré grain de sable dans les travaux des administrateurs ou de l’expertise informatique puisque même la fabrication, la possession et la diffusion d’outils dédiés à ces activités devient interdit.

Andy Müller-Maguhn, du célébrissime Chaos Computer Club, regrette ainsi que: « L’interdiction de la possession d’outils concernant la sécurité informatique ouvre les portes à la diffusion des chevaux de Troie. Cela enlève à l’industrie la possibilité de tester leurs systèmes d’une façon adéquate (…) A l’avenir, il ne sera plus possible de tester des systèmes informatiques critiques en terme de sécurité, puisqu’on ne pourra utiliser ces outils aujourd’hui interdits ». (PCInpact)

TAXATION POUR COPIE PRIVE POUR LES TELEPHONES MP3

Les téléphones capables de lire des fichiers musicaux n'échapperont pas à la redevance pour copie privée. La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, devrait plancher sur la taxation des combinés à la rentrée prochaine. Ce sujet a été évoqué lors de récentes réunions de la commission avec les ayants droits, tels que la Sacem et SACD. Aucun barème n'a encore été évoqué. Il faudra d'abord déterminer si le mobile est considéré comme un baladeur uniquement musical ou comme un baladeur doté de fonctions vidéo. La plupart des mobiles pouvant lire des vidéos, la seconde option semble la plus probable. Néanmoins, la décision ne devrait pas intervenir avant 2008. (zdnet)

DES LOGICIELS DE PIRATAGE VENDUS SUR LE NET

Le 27 avril dernier, une bataille électronique d'envergure opposait des pirates russes et estoniens. Au final, les Russes ont pris le dessus en bloquant plusieurs dizaines de pages Web sur des sites importants, notamment celui de la principale banque estonienne, l'Eesti Uhispank. Plus d’un million de PC à travers le monde auraient été impliqués dans cette affaire, sans que leur propriétaire n’en sache rien. Pour mener leur attaque, les pirates ont en effet souvent recours à des machines zombies : des ordinateurs d’utilisateurs lambda dont ils ont discrètement pris le contrôle à distance. Ces réseaux de PC constituent des botnets. La technique n’est pas nouvelle, mais elle prend une nouvelle ampleur avec l’arrivée de logiciels d’administration de botnets toujours plus simples d’emploi. Des outils qui peuvent transformer n'importe quel internaute en pirate informatique.

L'un de ces logiciels a été repéré la semaine dernière par l'éditeur d'antivirus Panda Software. Ce programme, connu sous le nom de Mpack, est utilisé pour télécharger des malwares sur des ordinateurs distants en exploitant plusieurs vulnérabilités. Une fois installés, ces malwares permettent à un pirate de se livrer à toutes les activités de son choix, en particulier illégales : envoi de spams, blocage de serveurs, diffusion de contrefaçons ou d’images pédophiles...

Derrière tout cet attirail électronique se cache aussi un juteux marché parallèle. Panda Software explique que le logiciel MPack est vendu sur certains forums Internet à 700 $ environ. (01net)

RAID DE LA POLICE ALLEMANDE CONTRE UN TRACKER BITORRENT

Durant toute la semaine dernière, la police allemande est intervenue dans plusieurs régions du pays pour tenter de mettre fin aux activités d'un tracker BitTorrent impliqué dans le téléchargement illégal de contenu protégé, notamment d'un jeu vidéo encore en phase de développement. Les autorités allemandes ont imposé leur présence dans une dizaine d'endroits différents, suite aux plaintes du GVU, un groupe allemand de défense des droits d'auteurs contre la piraterie. Selon le GVU, ces fichiers piratés se retrouvent parfois en revente sur le marché.

Les enquêteurs ont finalement arrêté un seul suspect de 38 ans, déjà connu des services de police. Le serveur BitTorrent pourchassé dans cette affaire est doté d'une forte capacité de stockage et d'un gros débit montant. La méthode utilisée par la GVU pour coincer les malfaiteurs est plutôt radicale. Diane Gross, porte-parole du groupe, admet ouvertement au Register que la GVU a « effectivement payé des informateurs du milieu du warez », mais aussi fourni le contenu piraté au groupe de pirates. (PC Inpact)

COPIE PRIVEE

Un accord est en phase d’élaboration en matière de copie privée de disque HD DVD et Blu Ray. S’il est approuvé par les majors et la cohorte d’ayant droit, il autorisera les consommateurs à effectuer des copies de sauvegarde pour prévenir un dommage sur son disque d’origine, et une copie pour leur utilisation personnelle. L’initiative est soutenue par le consortium AACS LA (Advanced Access Content System Licensing Authority), chargé de la protection des médias haute définition. (PC Inpact)

P2P

Après la décision du Conseil d'État autorisant la traque des utilisateurs de réseaux P2P, la Cnil, les sociétés d'auteurs et les FAI vont se réunir pour trouver un terrain d'entente. Le projet des représentants de l'industrie musicale est de surveiller potentiellement tous les internautes qui, sur un réseau P2P, mettent à disposition des fichiers référencés parmi une liste de 10.000 titres. Au-delà de 50 fichiers partagés sur une période de 24 heures, ils feraient l'objet d'un contrôle renforcé. En dessous, ils passeraient entre les mailles du filet.

Dans les jours à venir, la Cnil va rencontrer les sociétés d'auteurs, dont la Sacem et la SCPP ainsi que les représentants des FAI. Elle aspire «à la reprise d'une relation constructive avec les organismes concernés». Lesquels tiennent les mêmes propos rassurants. Contactés par ZDNet.fr, la Sacem et la SDRM se «réjouissent de la décision du Conseil d'État et expriment leur volonté de développer des relations positives avec la Cnil au sujet des échanges illicites sur Internet».

Dans tous les cas, les discussions se poursuivront pendant plusieurs semaines; aucune avancée concrète n'est attendue avant la rentrée prochaine. Quant aux dispositifs de surveillance, ils sont déjà prêts. Des contrats avaient initialement été passés avec la société française Advestigo, qui s'est spécialisée dans la "Protection d'Actifs Numériques". Un nouvel appel d'offres devait être lancé. (zdnet)

MUSIQUE : PIRATERIE EN LIGNE

Les producteurs de musique indépendants veulent rouvrir le débat de la piraterie sur Internet. La principale organisation les représentant en France, la SPPF, devrait annoncer mardi des poursuites judiciaires dans le but avoué de relancer l'idée d'un système de repérage et de verbalisation comparable aux radars automatiques sur les routes.

Entrée en vigueur en août 2006, la loi DADVSI fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur le Web un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. La procédure est lourde et concerne donc surtout les cas les plus graves.

C'est donc contre des éditeurs ou exploitants de logiciels de partage de fichiers en P2P que la SPPF compte engager des procédures judiciaires civiles au tribunal de grande instance de Paris, en visant des sociétés "derrière lesquelles se cachent des entreprises, basées pour la plupart aux Etats-Unis", a expliqué M. Roger. "Nous entendons obtenir la cessation des activités ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice" lié au manque à gagner sur les droits d'auteur, prévient le directeur de la SPPF, qui pointe aussi un doigt accusateur vers les groupes de discussion (newsgroups) en ligne.

Mais "ces actions judiciaires constituent un pis-aller", déplore Jérôme Roger, qui veut "mettre fin au sentiment d'impunité" des petits téléchargeurs et appelle de ses voeux "un système d'amendes contraventionnelles" automatique, aux montants suffisamment élevés pour dissuader la copie illégale.

Il préconise d'associer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à la réflexion pour instaurer un filtrage informatique et une "riposte graduée" qui consisterait, avant de sévir, à envoyer un message d'avertissement à l'internaute repéré. Le président Nicolas Sarkozy semble ouvert à ce principe, de même que la ministre de la Culture Christine Albanel, alors que des associations d'internautes redoutent des violations de la vie privée et la constitution abusive de fichiers.

La piraterie en ligne "se porte bien parce que le débat sur la loi DADVSI a complètement brouillé les esprits", critique M. Roger, qui constate que les droits d'auteur reculent alors que l'accès à Internet à haut débit explose. Or, selon une étude de l'institut privé IDATE, 85% des téléchargements réalisés en France le sont illégalement. (AP)

PREVENTION DU PIRATAGE

Les internautes pourraient bientôt recevoir des messages de prévention contre le piratage dans leur boîte e-mail. Selon des projets de décret et d'arrêté que s'est procuré le quotidien Les Echos, le gouvernement a déjà planché sur la question. Son objectif: créer une nouvelle obligation pour les fournisseurs d'accès internet (FAI), d'informer leurs clients au sujet de la contrefaçon et du téléchargement d'oeuvres protégées.

Actuellement, les FAI n'ont qu'une seule contrainte: faire apparaître la mention «La piraterie nuit à la création artistique» sur leurs publicités vantant la vitesse de téléchargement permise par le haut débit. Le gouvernement désire aujourd'hui qu'ils fassent plus, en envoyant au moins deux fois par an, un message de prévention par e-mail, révèlent Les Echos.

Son contenu: il rappellerait que le téléchargement ou la mise à disposition d'oeuvres protégées via internet est interdite. Et mentionnerait les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. (Zdnet)

LA SPPF ATTAQUE LES EDITEURS DE LOGICIELS P2P

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a annoncé mardi qu'elle allait engager des poursuites contre trois sociétés qui éditent ou exploitent des logiciels de partage de fichiers en P2P, dans le cadre de sa lutte contre le téléchargement illégal.

La SPPF, qui regroupe 970 producteurs indépendants et dit représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, demande que les sociétés Morpheus/Streamcast, Azureus et prochainement Shareaza cessent leurs activités illicites. Elle réclame 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'encontre d'Azureus et 3,7 millions d'euros contre Morpheus. (AP)

LA RIIA ATTAQUE 395 ETUDIANTS DE PLUS

La RIAA vient de lancer 395 nouvelles mises en demeure contre certains étudiants américains de 19 campus à travers le pays. L'organisation de protection des droits d'auteurs contre le piratage continue donc son combat contre le téléchargement à l'Université, malgré les difficultés que cela pose aux dirigeants des différents établissements, qui ne peuvent décemment pas couper l'ensemble des communications P2P sur leur réseau.

Pratique habituelle désormais, la RIAA propose aux 395 épinglés de régler leurs petites affaires à l'amiable directement sur son site dédié, p2plawsuits. L'idée est d'inciter l'étudiant à payer directement en ligne ce qui lui est demandé, en évitant un éventuel procès et une amende bien plus importante en cas de défaite. (Pc Inpact)

DIMINUTION DU PIRATAGE DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES

En passant de 47 % en 2005 à 45 % en 2006, le taux de logiciels piratés dans les entreprises françaises est revenu à son niveau de 2004. C'est l'un des enseignements de la quatrième étude annuelle de la Business Software Alliance (BSA). Conséquence directe, le manque à gagner des éditeurs sur la vente de logiciels s'est réduit. Le préjudice dû aux logiciels illicites installés sur micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France. C'est la moitié de la somme globale pour toute l'Union européenne.

Car il demeure que le taux de piratage français reste l'un des plus importants des Vingt-Sept et cause même le deuxième volume de pertes le plus important au monde. La BSA se réjouit néanmoins d'un changement dans les condamnations qui sont tombées l'année passée, avec davantage de sévérité, des sanctions financières se chiffrant à 71 000 euros en moyenne et un changement notable : « Dans trois affaires sur quatre, note la BSA, les entreprises ont été condamnées à payer une somme pour “préjudice d'image”, en plus des dommages et intérêts. » (01net)

MUSIQUE : L’ALTERNATIVE AU P2P

De nouvelles pratiques d'échange se développent à grande vitesse qui font l'impasse sur les réseaux peer-to-peer. À l'instar de Sakalsiz, opèrant sous ce pseudo depuis la Turquie, de plus en plus de passionnés de musique publient des liens sur des blogs, le plus souvent très éphémères. Ils permettant de télécharger des albums entiers par l'intermédiaire de plates-formes d'hébergement et de transfert de gros fichiers comme Rapidshare, Badongo, 4FileHosting ou Megaupload. (zdnet)
Dernière édition par BF_SLD le Mar 28 Aoû 2007 22:19, édité 1 fois.
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Messagede BF_Cleobul » Lun 16 Juil 2007 11:13

Rien de neuf sous le soleil, les politiques légifèrent, les maisons de disque beuglent, les pirates downloadent.

Les programmes interdis y en a eus pas mal et ca n'a jamais fait reculer le piratage.
Les lois sont la plupart du temps floues et la jurisprudence minimise souvent la sanction du pirate (Je parle de download, et non d'intrusion)

Les organismes qui gèrent les droits d'auteurs s'accrochent à leur chaise tant qu'elles le peuvent encore.

L'état se frotte les mains avec les taxes sur la copie privée (au passage est ce que quelqu'un connait le montant généré par cette taxe)

Les FAI vendent mega, hyper, max débit. Mais qui à besoin de débits pareils si ce n'est pas pour downloader ?
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Messagede BF_SLD » Lun 16 Juil 2007 23:09

Trés bonne synthèse de toutes les news :wink:

Mais a qui profite le crime :?:
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Messagede BF_SLD » Dim 22 Juil 2007 13:40

COPIE PRIVEE : FAMILLE DE France CONDAMNE LE VOTE DE LA TAXE

L’association Famille de France a réagi vertement au récent vote de la rémunération pour copie privée, lors de Commission du 18 juin. Avec cette réunion, cartes-mémoires, clés USB et disques durs externes vont subir à la rentrée, une taxe plus ou moins lourde suivant la capacité de stockage. L’association conteste les modalités de calcul de cette redevance qui incluent selon elle dans son assiette les copies illicites.

En principe, la « philosophie » de cette taxe a toujours été de compenser l’exception de copie privée, et sûrement pas le piratage. Mais, partant de ce postulat, FdF « dénonce la double peine qui en résulte pour les consommateurs qui d’un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal et de l’autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre. » (Pc Inpact)

UNE REDEVANCE SUR LA BANDE PASSANTE POUR FINANCER LA MUSIQUE ?

Le 21 juin, Marc Benaïche, fondateur de Mondomix.com, a publié le manifeste contre la défaite de la musique dans lequel il expose une voie alternative à celle de la loi DADVSI.

Cette troisième voie, selon lui, vise à créer une redevance obligatoire à laquelle seraient assujettis les FAI et les opérateurs mobiles. Mais contrairement à l'industrie du cinéma, qui souhaiterait taxer les revenus publicitaires, Mondomix cible ailleurs: «La bande passante est le lieu naturel et juste d'une redevance pour financer la création culturelle dans la société de l'information, en complément de la taxe sur les mémoires numériques.» Marc Benaïche propose donc de faire passer une loi en France, obligeant FAI et opérateurs à verser cette redevance, puis de tenter de l'étendre à l'Europe et pourquoi pas ensuite aux autres pays. Selon ses calculs, en prenant le chiffre d'affaires mensuel généré par les abonnements internet et mobiles dans le monde, «si 1 dollar par mois revenait à la musique, une somme de 40 milliards de dollars par an serait dégagée. Ce montant correspond à quelques centimes prés au chiffre d'affaires du marché du disque en 1999».

«Cette redevance ne légalise pas l'échange illégal sur les réseaux peer-to-peer», prévient toutefois le manifeste. «L'accès au marché des biens numériques doit rester payant». Selon ce modèle, les sommes devraient être collectées par les sociétés de gestion collective de chaque pays.

Et pour assurer une répartition équitable, Mondomix va plus loin: la société propose d'abandonner le système actuel de DRM, au profit d'un système de tatouage léger des oeuvres, gratuit, interopérable, «non intrusif et non anti-copie». Ce système serait présent sur les fichiers diffusés via les plates-formes légales. Et pour éviter que ce système de tatouage ne soit pas utilisé à des fins marketing ou de surveillance, Mondomix propose que sa gestion soit confiée à l'Electronic Frontier Foundation, l'ONG américaine de défense de la vie privée. Ce manifeste est ouvert à signature et à commentaires et sera envoyé à l'automne au ministère de la Culture, conclut Marc Benaïche. (zdnet)

DEUX INTERNAUTES CONDAMNES POUR PIRATAGE

En décembre 2005, un internaute avait été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu'il était poursuivi pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux sur les réseaux de peer to peer. Et ce, alors que jusque-là, la justice prononçait la relaxe pour des faits de téléchargement, mais condamnait la mise à disposition. Le 27 avril 2007, la cour d'appel de Paris est revenue à la première interprétation de la loi : l'internaute relaxé en 2005 a été, cette fois, condamné à 5 000 euros d'amende avec sursis, 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de procédure.

Dans un communiqué sur cette affaire, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui avait saisi la cour d'appel, annonce la condamnation en appel le 15 mai d'un deuxième utilisateur de réseaux peer to peer. Lui aussi avait été relaxé en première instance en dépit du fait qu'il avait mis des fichiers à disposition des autres internautes. Il écope de 1000 euros avec sursis, 1600 euros de dommages et intérêts et doit aussi payer 1200 euros de frais de procédure. (01 net)

TAXE COPIE PRIVEE : RECOURS DES INDUSTRIELS DEVANT LE CE

Les futures taxes sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes pourraient être annulées avant même leur entrée en vigueur. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) «envisage très sérieusement» de déposer un recours en ce sens devant le Conseil d'État.

Ces redevances pour copie privée ont été votées le 18 juin lors par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Le Simavelec s'était prononcé contre, tout comme les associations de consommateurs. Mais les ayants droit, notamment la Sacem et la SACD (1), détenaient la majorité des voix.

Avec un argument juridique principal: une taxe ne peut servir à dédommager des ayants droit, des conséquences du piratage. Un point de vue que défendait également récemment l'association Familles de France, qualifiant les redevances pour copie privée d'«aberration juridique». (zdnet)

PERCEPTIONS DE LA SACEM

Il faut remonter à 1992 pour voir la Sacem enregistrer une baisse de ses perceptions. Pour son exercice 2006, elle fait le même constat. Avec 0,2 % en moins sur le montant global des perceptions, le décrochage entre 2005 et 2006 n'est pas énorme, mais il témoigne que la Sacem encaisse à son tour la déprime du marché du disque. La société de gestion de droits voit ainsi ses perceptions sur les CD, mais aussi les DVD musicaux, tomber de 147,4 à 132,3 millions d'euros. La vidéo musicale seule ne compte plus que pour 17,5 % des revenus de la Sacem, contre plus de 21 % en 2003.

Dans ce panorama, les ventes de fichiers numériques, en téléphonie mobile ou sur les sites de téléchargement légaux, sont encore loin de compenser quoi que ce soit. Les montants engrangés par ces supports multimédias ont augmenté de 23,2 %, mais ne représentent que 1,7 million d'euros. Les nouveaux supports qui vont être assujettis à la rentrée à la rémunération pour copie privée (clés USB, cartes mémoire amovibles, disques durs externes) peuvent faire figure d'arrivée d'air, d'autant que la copie privée, elle aussi, a généré des revenus en baisse : 49,7 millions d'euros en 2006 contre 52 millions en 2005. (01 net)
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Messagede BF_SLD » Dim 26 Aoû 2007 12:55

UN FAI BELGE CONTRAINT DE FILTRER LES TELECHARGEMENTS ILLCICITES

Dans un jugement du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a en effet exigé du FAI Tiscali (propriété de Scarlet) « qu'il adopte une des mesures techniques avancées (…) pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) via les logiciels P2P ». En clair ? Il est tout simplement demandé à Tiscali de mettre en place un filtrage. Le FAI devra communiquer par écrit à la Sabam la liste des mesures qui seront prises en vue de respecter le jugement. Tiscali a 6 mois pour mener à bien ce filtrage généralisé, sous peine d’une astreinte de 2 500 € par jour de retard. (Pc Inpact)


ALLOFMP3.COM : UNE FERMETURE EN TROMPE L’ŒIL

Pressée par la communauté internationale, qui avait fait de la fermeture d'AllofMP3.com une des conditions de l'entrée de la Russie dans l'Organisation mondiale du commerce, Moscou a fini par céder. Depuis plusieurs jours, le site de téléchargement de musique à prix cassés, considéré comme illégal par l'industrie du disque, n'est plus accessible au grand public.

Un ancien salarié du site en question a indiqué au journal britannique The Times que cette fermeture était bien liée à une intervention des pouvoirs publics russes. Mais pour la RIAA, qui réclamait à AllofMP3.com la somme titanesque de 1650 milliards de dollars de dommages et intérêts pour piratage musical devant un tribunal américain, cette disparition ne pourrait être qu'une fausse bonne nouvelle. En effet, d'autres sites gérés par MediaServices, la société éditrice d'AllofMP3.com, ont déjà pris le relais de leur illustre aîné.

Par ailleurs, après la fermeture officielle d'AllofMP3.com une question se pose : dans quelles mains se trouvent aujourd'hui les coordonnées bancaires des 5,5 millions de clients réguliers du site russe ? Le site disparu n'a donc peut-être pas fini de faire parler de lui. (01 net)


BELGACOM SOMME DE BLOQUER LE TELECHARGERMENT ILLEGAL DE MUSIQUE

La SABAM, société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs qui gère les droits d'auteur, a écrit à Belgacom, principal opérateur de télécommunications du pays, afin qu'il s'engage à bloquer ou filtrer les échanges illégaux de fichiers musicaux, a rapporté samedi le quotidien Le Soir. La lettre, envoyée jeudi, somme Belgacom d'agir dans un délai de huit jours, ajoute le journal. Ce courrier fait suite à une décision de la justice belge rendue au début du mois qui donne six mois au fournisseur d'accès internet belge Scarlet, ex-filiale de Tiscali, pour prendre des mesures pour bloquer ou filtrer les contenus soumis à droit d'auteur sur les plates-formes d'échanges de fichiers. (Reuters)

DAILYMOTION CONDAMNE POUR CONTREFACON

Dailymotion vient d’être condamné pour "contrefaçon" par le tribunal de grande instance de Paris. Motif : un internaute membre de Dailymotion a placé le film Joyeux Noël en diffusion gratuite au détriment de ses ayant droits (réalisateur, producteur et distributeur).

Pour rendre son jugement, le TGI a estimé qu’en acceptant la mise en ligne par un utilisateur de son service de ce film vu en salle par deux millions de personnes, Dailymotion a commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant à cet internaute les moyens de réaliser une contrefaçon. Selon l'AFP qui a suivi la première véritable affaire judiciaire affectant la populaire plate-forme vidéo, le tribunal a condamné la société exploitatrice du service Internet à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion en guise de "réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre". La société devra également verser 13 000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10 000 euros au distributeur exclusif du film (UGC Images).

La justice a également obligé le diffuseur à publier le jugement sur son site pendant huit jours mais ce dernier n’exclut toutefois pas la possibilité de faire appel.

Parallèlement, Dailymotion a annoncé dans un communiqué de presse qu’il mettra en production au plus tard le 16 juillet, une solution de fingerprinting d’Audible Magic pour détecter les vidéos protégées par des droits.

En pratique, l’outil sera censé créer une "empreinte" qu’il enverra à une base de données d’empreintes fournie par les ayant droits. Si le croisement des empreintes est positif, la vidéo ne sera pas mise en ligne et si un accord existe avec un ayant droit, le site proposera à ses utilisateurs de remplacer la vidéo par le contenu fourni par l’ayant droit. (vnunet)


P2P : L’UE VEUT PROTEGER L’ANONYMAT DES PIRATES

Les opérateurs téléphoniques n’auraient en aucun cas le droit de donner les noms et adresses des utilisateurs suspectés de partage illégal de musique en ligne lors de procès civils, selon une avocate générale de la Cour européenne de justice. L’avocate générale Juliane Kokott a indiqué que la législation européenne interdisait aux gouvernements de communiquer des informations personnelles, à moins qu’une affaire "criminelle" ne soit ouverte.

Cette recommandation a été formulée à la demande d’un tribunal espagnol qui recherchait des directives avant de prononcer un jugement dans l’affaire opposant le groupe espagnol de défense des producteurs Promusicae et le fournisseur d’accès à Internet Telefónica. Cette recommandation pourrait désormais être citée par les autres tribunaux des 27 pays membres de l’UE amenés à arbitrer ce type d’affaires.

Promusicae avait demandé à Telefónica de fournir les noms et adresses des utilisateurs du service de partage de fichiers P2P Kazaa. Telefónica s’était alors défendu en arguant que les données personnelles ne pouvaient être partagées que dans le cas de procédures criminelles ou dans les affaires relevant de la défense nationale et de la sécurité publique. (vnunet)


CANAL+ LUTTE CONTRE LE PIRATAGE AVEC DES OUTILS DE l’INA

En guerre contre la plate-forme de partage de vidéos Kewego, Canal+ a choisi de travailler avec l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour protéger son catalogue. Elle vient d'annoncer qu'elle utiliserait l'outil Signatures, développé par l'organisme public. Signatures est un système de création d'empreintes numériques pour les contenus vidéo. L'INA l'utilise déjà depuis plusieurs années pour surveiller la diffusion d'une séquence dont une chaîne de télévision a acheté les droits, et vérifier que l'usage qui en est fait correspond à ce qui a été convenu. Selon le communiqué de Canal+, le système de l'institut va lui servir à détecter les mises en ligne de ses programmes. Pour cela, l'INA va créer une base de données contenant les empreintes des contenus que la chaîne souhaite protéger. Mais, pour que le système soit efficace, il reste encore à passer des accords avec des sites de partage tels que Dailymotion ou YouTube, afin qu'ils interrogent ladite base de données quand une vidéo est postée chez eux. (01net)
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Messagede BF_SLD » Mar 28 Aoû 2007 22:13

P2P ET ADRESSES IP: LA CNIL REAGIT

Deux arrêts rendus au printemps par la cour d'appel de Paris, dans le cadre de procédures contre des internautes accusés de mise à disposition illégale de fichiers, inquiètent la Cnil.

Ces affaires ont abouti à la condamnation en appel des deux personnes concernées, alors qu'elles avaient été relaxées en première instance. Et ce sont les justifications données par la cour d'appel dans les deux cas – le fait que l'adresse IP n'est pas une donnée à caractère personnel - qui amènent la Cnil à tirer aujourd'hui la sonnette d'alarme.

« Cette analyse remet profondément en cause la notion de donnée à caractère personnel, qui est très large », s'inquiète la Cnil. Selon la définition donnée par la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés, il s'agit de « toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à des éléments qui lui sont propres ». Cela va donc naturellement du nom et du prénom d'une personne jusqu'à sa plaque d'immatriculation de véhicule, son numéro de téléphone ou son adresse IP, note la commission.

Sur ce point, rappelle-t-elle d'ailleurs, elle se situe sur la même longueur d'ondes que l'ensemble de ses homologues. Ainsi, dans un avis du 20 juin 2007, les Cnil européennes ont rappelé que l'adresse IP attribuée à un internaute lors de ses communications constituait bel et bien une donnée à caractère personnel.

La Cnil demande un pourvoi en cassation La Cnil craint donc les «répercussions qu'une telle jurisprudence pourrait avoir sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles sur internet». Elle demande aujourd'hui à la garde des Sceaux, Rachida Dati, d'examiner un pourvoi en cassation dans ces deux affaires, « dans l'intérêt de la loi ». (zdnet)


THE PIRATE BAY PROMET LE RETOUR DE SUPRNOVA

Le plus gros site du réseau peer-to-peer BitTorrent s'apprête à faire revivre l'un de ses glorieux prédécesseurs, SuprNova.org. Ce dernier, lui aussi un annuaire de liens BitTorrent, avait succombé en 2004 aux attaques de l'industrie du cinéma et de la musique, et avait dû fermer ses portes.

Mais les créateurs de The Pirate Bay ont récupéré le nom de domaine et entendent continuer à donner du fil à retordre aux industries culturelles. Le nouveau SuprNova sera « destiné aux débutants», explique Peter Sunde, l'un des cofondateurs de The Pirate Bay. Selon Sunde, à sa réouverture, le site proposera plus d'un million de liens BitTorrent. Mais il ne peut encore donner de date officielle pour le retour en ligne du site. « Il aurait dû être prêt en février dernier, alors nous sommes un peu lents », concède-t-il. (zdnet)


MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE

Une commission sur l’étude des moyens pour renforcer la lutte contre le piratage informatique a été mise en place mercredi, suite à l’annonce par le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez. Pour son nouveau projet, Nicolas Sarkozy a choisi de travailler en étroite collaboration avec Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, sous la responsabilité du ministère de la Culture.

Reuters a rapporté les 3 grandes pistes qui seraient étudiées par le gouvernement, à savoir :

- Mieux sanctionner les «pirates endurcis qui pratiquent le piratage à une échelle industrielle inacceptable».
- Travailler avec les fournisseurs d'accès internet et mettre en place un accord interprofessionnel qui permette d'avoir des moyens d'intervention adaptés.
- Développer l'offre de téléchargement.

Ainsi, les internautes pirates devraient, dans un premier temps, recevoir un mail d’avertissement de la part de leur fournisseur d’accès à Internet, avant une coupure définitive de l’accès ; une méthode qui serait particulièrement appréciée par la nouvelle ministre de la Culture Christine Albanel, qui apprécierait également l’obligation de filtrage par les FAI. (le site de l’informaticien)
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