AFFAIRE TECHLAND

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Messagede BF_SLD » Dim 26 Aoû 2007 12:35

Selon Ratiatum, la justice a finalement mis le ola dans les velléités de Technland en matière de traque aux pirates. Sans surprise, la justice aurait annulé l’ensemble des ordonnances donnant le feu vert à cette traque à l ‘adresse IP. Depuis quelque temps, une avocate parisienne envoie à tour de bras des formulaires de paiement aux P2Pistes, sous menace de procès. A chaque fois, il leur est reproché d’avoir mis à disposition le jeu Call of Juarez du Polonais Techland. Dans ces formulaires, tout est fait pour mettre le destinataire sous pression et le contraindre à payer 400 euros sous menace de lourds dommages et intérêts. 5079 internautes auraient été concernés par ces démarches. Si une ordonnance a bien été rendue pour obtenir l’identification des concernés auprès des FAI, aucune démarche n’a été menée auprès de la CNIL. (Pc Inpact)

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Ce n’étaient que des rumeurs de couloirs, mais elles sont aujourd'hui confirmées : un tribunal a effectivement annulé la procédure mise en route par l’avocate de Techland, éditeur de Call of Juarez. Ces ordonnances avaient été délivrées afin de contraindre les fournisseurs d’accès de fournir à l’avocate les noms et adresses des titulaires d'adresse IP, soupçonnés d’échanges illégaux. Alors que Free acceptait de fournir ces données personnelles, en respectant l’ordonnance aveuglément, Neuf, France Télécom et Alice décidèrent de contre-attaquer en demandant sa rétractation. Ils furent rejoints par l'AFA, l'Assocation de Fournisseurs d'Accès et de Services Internet. Dans une décision du 25 juin 2007, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que le défaut d’autorisation de la CNIL dans cette traque handicapait toute la procédure. Un défaut qui place du coup Free dans une position délicate vis-à-vis des particuliers concernés : « cette législation et son respect s'imposent de toute manière aux fournisseurs d'accès qui, bien que tiers au litige, sont donc fondés à vouloir se protéger de tout reproche qui pourrait leur être fait à cet égard » indique le tribunal. Selon les juges, qui rejoignent la position défendue par les FAI, l’éditeur aurait dû demander un filtrage des logiciels P2P en cause, comme le permet la loi DADVSI. La procédure pourrait maintenant se retourner contre les attaquants, estime Ratiatum. (PC Inpact)
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