

C'est toujours dans ce grand paradoxe que la justice francaise avance a coup de jugement contradictoires. Le 22 avril dernier, la cour d'appel de Paris a ainsi donné raison au particulier représenté par l'UFC Que Choisir qui reprochait aux sociétés Universal Pictures, Les Film Alain Sarde et StudioCanal de n'avoir pas pu copier le DVD de Mulholland Drive sur VHS.
le particulier en question avait tenté de faire une copie avec un combiné lecteur DVD-magnétoscope pour regarder le film avec sa mere uniquement en possession d'un magnetoscope. Or la meme affaire, jugée le 30 avril 2004 par le tribunal de grande instance de paris, avais donné raison au producteurs audiovisuels, estimant qu'une copie a partir d'un support numerique pouvait "porter atteinte a l'exploitation normale de l'oeuvre".

Cette nouvelle decision contredisant donc la précédente officialise l'interdiction d'utiliser un systeme anticopie DVD "incopatible avec l'exercice de la copie privée" a l'usage privé et familial. L'UFC Que Choisir en profite pour signaler que cette décision devrait s'appliquer aux systemes anticopie de CD-Audio que la cour d'Appel de Versailles vient pourtant d'autoriser le 10 mars dernier a EMI.


Bref, la justice s'en mêle, mais le chaos règne.