Union européenne : et si on taxait les mails et les SMS ?

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Union européenne : et si on taxait les mails et les SMS ?

Messagede BF_Nexus » Lun 29 Mai 2006 12:21

Les idées proposées par Alain Lamassoure, (UMP) membre du parlement européen, risquent d'occasionner quelques remous parmi les internautes. Chargé d'un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union, il souhaite taxer de 1,5 cent un SMS envoyé, et 0,00001 cent chacun des mails envoyés depuis le territoire de la communauté.

Dans le cadre de la réforme de l'Union Européenne, certains caressent ainsi l'idée d'un impôt européen unique qui viendrait épauler d'autres modes de financements préexistants. La mesure permettrait ainsi d'apporter de juteuses ressources pour financer le budget européen. Avec ces quelques poussières de cents prélevées sur chaque texto ou mail, Alain Lamassoure voit là une solution idéale pour fournir ce coup de pouce budgétaire : compte tenu de la masse de messages envoyés par ordinateur ou téléphone chaque jour, la contribution des internautes ou des mordus du portable ne serait, en globalité, non négligeable.

« Si le développement des échanges crée de la richesse nouvelle dans le cadre national, européen ou mondial, tout en suscitant des problèmes nouveaux, n'y a-t-il pas une logique à prélever une petite partie de ce supplément de richesses pour financer la solution à ces problèmes ? » explique le parlementaire.

Son idée n'est pas toute récente et trotte dans sa tête depuis quelque temps déjà. Dns le n° 1037 de la Revue Politique et Parlementaire, décembre 2005 (voir copie en .Doc), il venait déjà à la charge en indiquant qu'il serait intéressant d'étudier « la possibilité d'affecter à l'Union les impôts indirects liés aux transactions intracommunautaires ». Le développement d'échanges nouveaux dans un espace nouveau comme le web peut justement se prêter à un prélèvement selon lui, « pour financer le traitement des conséquences négatives de ce développement ».

Toujours dans cet article, Alain Lamassoure prenait l'exemple des vœux du 1er janvier 2005. A cette occasion, « plus de 1 milliard de textos ont été échangés entre Européens. En France, les opérateurs (…) les facturaient alors 15 c, pour un prix de revient quatre fois inférieur. Un prélèvement d'un demi-centime aurait rapporté 5 M en un jour. En faisant jouer à plein régime la concurrence, il est possible de réduire le coût d'un tel service pour les usagers, tout en appliquant l'équivalent moderne d'un droit de timbre ». Un « droit de timbre » sur les textos et les mails affectés différemment selon la situation de l'émetteur et du destinataire : si le SMS est envoyé de Bordeaux à Lille, le « timbre » alimente le budget national ; s'il relie Paris et Budapest, il est affecté au budget européen. Plus globalement, si l'échange se fait entre Lyon et Singapour, « le prélèvement pourra servir à financer une politique planétaire (« taxe Tobin ») ». Une taxe sur les mots alors que la taxe Tobin veut frapper les transactions financières, ce qui n'a pas la même saveur.

« L'explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s'intéresser à cette création de valeur, aujourd'hui largement épargnée » certifie l'intéressé qui reconnait que l'idée d'un impôt supplémentaire se heurtera immédiatement à une objection très forte.

Sur le forum de son site (en accès gratuit), les objections ne se sont pas fait attendre traduisant la popularité toute relative de cette idée : « Vous voulez imposer le simple fait d'échanger des mots. », « Si vous taxez un protocole, on en utilisera un autre. N'importe qui avec un peu de connaissance aurait pu le vous dire. (…) Quelle est la différence entre aller voir des pages sur l'internet, mettre un message sur un blog ou envoyer des courriels à ce niveau ? », « Now I know why I voted NO against the EU !», « Incroyable, taxer la liberté d'expression, vous n'êtes pas fou non! » , « Pourquoi ne pas faire payer chaque mot que l'on prononcerait, et pourquoi pas les déplacements des gens, 3 pas = 0,00001 €, c'est pas vraiment beaucoup mais il y a tellement de pas effectués chaque jour ! » L'unanimité des 25 étant requise, les idées jugées irréalistes seront automatiquement écartées se défend encore M. Lamassoure.


Source PCINpact --> ici

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Messagede BF_Lethal » Lun 29 Mai 2006 22:24

Bah je me dit que les impots servent à quelque chose, ils sont pas là pour nous pomper le fric et se le mettre dans la poche.

Aprés c'est sur qu'une hausse des impots seraient encore plus mal vue que cette taxe technologique.
Tiens, ca me fait penser a cette taxe qu'on paye sur les cd et aussi à ce fameux jour férié qui est redevenu travaillé pour soi-disant aider les vieux. :roll:

A mon avis si ils veulent faire passer cette taxe ils auront intêret a
bien expliqué pour quoi c'est faire et où ca va.
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Messagede BF_PoiNT » Mar 30 Mai 2006 10:25

ouais et tu fais quoi du spam ? Je reçois environ 200 messages par jour qui sont de la m**de balancée soit par des ordinos infectés, soit par des spammeurs inveterés.... Dans le premier cas, si tu etais infecté, serais-tu prêt à payer pour toute ce spam ? Et puis, comment on fairait pour comptabiliser les emails hein ? ça me fait bien rire ça, suffit de causer en telnet à un serveur SMTP et hop tu envoies tout le mail que tu veux... même pas besoin d'utiliser ni port le port SMTP, ni d'avoir de logiciel installé.... pff..

Et quand aux SMS, ben je dirais que l'état n'a qu'a obliger les opérateurs à leur donner purement et simplement les revenus issus des SMS. Je vous rappelle qu'emails et sms ne coutent absolument rien à vos opérateurs.
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Messagede BF_Lethal » Mar 30 Mai 2006 19:44

c'est vrai... j'avais pas pensé aux spams.
De toute facon si c'est pas applicable ils le feront pas. Enfin j'espere...
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Messagede BF_stefr-frenchy » Mer 31 Mai 2006 18:58

bon là deja vous en avez pour un max!surtout Nexus :lol: mais je crois ils ont largement depassés les frontieres les plus reculées de l absurde :?
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