LA RIPOSTE GRADUEE CONTRACTUELLE
Dans l'esprit de la ministre de la Culture, la riposte graduée, qui consiste à prévoir des sanctions de plus en plus lourdes chez les téléchargeurs récalcitrants, pourrait être mise en place par la voie contractuelle. Une clause dans le contrat d’abonnement prévoirait un degré de sanctions pour l’abonné trop épris de ce genre de sport, avec un système de palier. On peut imaginer diverses étapes : avertissement, diminution des débits, suspension du contrat, jusqu’à la résiliation pure et simple. On est loin des rigueurs du droit pénal, quoique, et il est encore difficile de dire si cette porte satisfera l’aile dure des ayants droit. De toute évidence, qu’elle soit contractuelle ou légale, la riposte devra s’appuyer sur un système de contrôle automatisé sur le réseau, à l’instar des radars routiers. Sur ce plan, admet sans mal le ministre, « l’arrêt du Conseil d’État qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte. » (PC INpact)
LOI ANTI-PIRATE INFORMATIQUE EN ALLEMAGNE
Une nouvelle loi vient d’être votée en Allemagne en matière de criminalité informatique. Le texte est sèchement critiqué par divers groupes compte tenu de ses termes bien trop flous. La section 200 de la loi en question sanctionne ainsi celui qui s’approprie ou transmet à quiconque des données informatiques protégées qui ne lui sont pas destinées. Il peut alors être condamné à des peines d’amende voire jusqu’à 3 ans de prison. Avec des termes trop vagues, le texte vient d'ajouter un sacré grain de sable dans les travaux des administrateurs ou de l’expertise informatique puisque même la fabrication, la possession et la diffusion d’outils dédiés à ces activités devient interdit.
Andy Müller-Maguhn, du célébrissime Chaos Computer Club, regrette ainsi que: « L’interdiction de la possession d’outils concernant la sécurité informatique ouvre les portes à la diffusion des chevaux de Troie. Cela enlève à l’industrie la possibilité de tester leurs systèmes d’une façon adéquate (…) A l’avenir, il ne sera plus possible de tester des systèmes informatiques critiques en terme de sécurité, puisqu’on ne pourra utiliser ces outils aujourd’hui interdits ». (PCInpact)
TAXATION POUR COPIE PRIVE POUR LES TELEPHONES MP3
Les téléphones capables de lire des fichiers musicaux n'échapperont pas à la redevance pour copie privée. La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, devrait plancher sur la taxation des combinés à la rentrée prochaine. Ce sujet a été évoqué lors de récentes réunions de la commission avec les ayants droits, tels que la Sacem et SACD. Aucun barème n'a encore été évoqué. Il faudra d'abord déterminer si le mobile est considéré comme un baladeur uniquement musical ou comme un baladeur doté de fonctions vidéo. La plupart des mobiles pouvant lire des vidéos, la seconde option semble la plus probable. Néanmoins, la décision ne devrait pas intervenir avant 2008. (zdnet)
DES LOGICIELS DE PIRATAGE VENDUS SUR LE NET
Le 27 avril dernier, une bataille électronique d'envergure opposait des pirates russes et estoniens. Au final, les Russes ont pris le dessus en bloquant plusieurs dizaines de pages Web sur des sites importants, notamment celui de la principale banque estonienne, l'Eesti Uhispank. Plus d’un million de PC à travers le monde auraient été impliqués dans cette affaire, sans que leur propriétaire n’en sache rien. Pour mener leur attaque, les pirates ont en effet souvent recours à des machines zombies : des ordinateurs d’utilisateurs lambda dont ils ont discrètement pris le contrôle à distance. Ces réseaux de PC constituent des botnets. La technique n’est pas nouvelle, mais elle prend une nouvelle ampleur avec l’arrivée de logiciels d’administration de botnets toujours plus simples d’emploi. Des outils qui peuvent transformer n'importe quel internaute en pirate informatique.
L'un de ces logiciels a été repéré la semaine dernière par l'éditeur d'antivirus Panda Software. Ce programme, connu sous le nom de Mpack, est utilisé pour télécharger des malwares sur des ordinateurs distants en exploitant plusieurs vulnérabilités. Une fois installés, ces malwares permettent à un pirate de se livrer à toutes les activités de son choix, en particulier illégales : envoi de spams, blocage de serveurs, diffusion de contrefaçons ou d’images pédophiles...
Derrière tout cet attirail électronique se cache aussi un juteux marché parallèle. Panda Software explique que le logiciel MPack est vendu sur certains forums Internet à 700 $ environ. (01net)
RAID DE LA POLICE ALLEMANDE CONTRE UN TRACKER BITORRENT
Durant toute la semaine dernière, la police allemande est intervenue dans plusieurs régions du pays pour tenter de mettre fin aux activités d'un tracker BitTorrent impliqué dans le téléchargement illégal de contenu protégé, notamment d'un jeu vidéo encore en phase de développement. Les autorités allemandes ont imposé leur présence dans une dizaine d'endroits différents, suite aux plaintes du GVU, un groupe allemand de défense des droits d'auteurs contre la piraterie. Selon le GVU, ces fichiers piratés se retrouvent parfois en revente sur le marché.
Les enquêteurs ont finalement arrêté un seul suspect de 38 ans, déjà connu des services de police. Le serveur BitTorrent pourchassé dans cette affaire est doté d'une forte capacité de stockage et d'un gros débit montant. La méthode utilisée par la GVU pour coincer les malfaiteurs est plutôt radicale. Diane Gross, porte-parole du groupe, admet ouvertement au Register que la GVU a « effectivement payé des informateurs du milieu du warez », mais aussi fourni le contenu piraté au groupe de pirates. (PC Inpact)
COPIE PRIVEE
Un accord est en phase d’élaboration en matière de copie privée de disque HD DVD et Blu Ray. S’il est approuvé par les majors et la cohorte d’ayant droit, il autorisera les consommateurs à effectuer des copies de sauvegarde pour prévenir un dommage sur son disque d’origine, et une copie pour leur utilisation personnelle. L’initiative est soutenue par le consortium AACS LA (Advanced Access Content System Licensing Authority), chargé de la protection des médias haute définition. (PC Inpact)
P2P
Après la décision du Conseil d'État autorisant la traque des utilisateurs de réseaux P2P, la Cnil, les sociétés d'auteurs et les FAI vont se réunir pour trouver un terrain d'entente. Le projet des représentants de l'industrie musicale est de surveiller potentiellement tous les internautes qui, sur un réseau P2P, mettent à disposition des fichiers référencés parmi une liste de 10.000 titres. Au-delà de 50 fichiers partagés sur une période de 24 heures, ils feraient l'objet d'un contrôle renforcé. En dessous, ils passeraient entre les mailles du filet.
Dans les jours à venir, la Cnil va rencontrer les sociétés d'auteurs, dont la Sacem et la SCPP ainsi que les représentants des FAI. Elle aspire «à la reprise d'une relation constructive avec les organismes concernés». Lesquels tiennent les mêmes propos rassurants. Contactés par ZDNet.fr, la Sacem et la SDRM se «réjouissent de la décision du Conseil d'État et expriment leur volonté de développer des relations positives avec la Cnil au sujet des échanges illicites sur Internet».
Dans tous les cas, les discussions se poursuivront pendant plusieurs semaines; aucune avancée concrète n'est attendue avant la rentrée prochaine. Quant aux dispositifs de surveillance, ils sont déjà prêts. Des contrats avaient initialement été passés avec la société française Advestigo, qui s'est spécialisée dans la "Protection d'Actifs Numériques". Un nouvel appel d'offres devait être lancé. (zdnet)
MUSIQUE : PIRATERIE EN LIGNE
Les producteurs de musique indépendants veulent rouvrir le débat de la piraterie sur Internet. La principale organisation les représentant en France, la SPPF, devrait annoncer mardi des poursuites judiciaires dans le but avoué de relancer l'idée d'un système de repérage et de verbalisation comparable aux radars automatiques sur les routes.
Entrée en vigueur en août 2006, la loi DADVSI fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur le Web un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. La procédure est lourde et concerne donc surtout les cas les plus graves.
C'est donc contre des éditeurs ou exploitants de logiciels de partage de fichiers en P2P que la SPPF compte engager des procédures judiciaires civiles au tribunal de grande instance de Paris, en visant des sociétés "derrière lesquelles se cachent des entreprises, basées pour la plupart aux Etats-Unis", a expliqué M. Roger. "Nous entendons obtenir la cessation des activités ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice" lié au manque à gagner sur les droits d'auteur, prévient le directeur de la SPPF, qui pointe aussi un doigt accusateur vers les groupes de discussion (newsgroups) en ligne.
Mais "ces actions judiciaires constituent un pis-aller", déplore Jérôme Roger, qui veut "mettre fin au sentiment d'impunité" des petits téléchargeurs et appelle de ses voeux "un système d'amendes contraventionnelles" automatique, aux montants suffisamment élevés pour dissuader la copie illégale.
Il préconise d'associer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à la réflexion pour instaurer un filtrage informatique et une "riposte graduée" qui consisterait, avant de sévir, à envoyer un message d'avertissement à l'internaute repéré. Le président Nicolas Sarkozy semble ouvert à ce principe, de même que la ministre de la Culture Christine Albanel, alors que des associations d'internautes redoutent des violations de la vie privée et la constitution abusive de fichiers.
La piraterie en ligne "se porte bien parce que le débat sur la loi DADVSI a complètement brouillé les esprits", critique M. Roger, qui constate que les droits d'auteur reculent alors que l'accès à Internet à haut débit explose. Or, selon une étude de l'institut privé IDATE, 85% des téléchargements réalisés en France le sont illégalement. (AP)
PREVENTION DU PIRATAGE
Les internautes pourraient bientôt recevoir des messages de prévention contre le piratage dans leur boîte e-mail. Selon des projets de décret et d'arrêté que s'est procuré le quotidien Les Echos, le gouvernement a déjà planché sur la question. Son objectif: créer une nouvelle obligation pour les fournisseurs d'accès internet (FAI), d'informer leurs clients au sujet de la contrefaçon et du téléchargement d'oeuvres protégées.
Actuellement, les FAI n'ont qu'une seule contrainte: faire apparaître la mention «La piraterie nuit à la création artistique» sur leurs publicités vantant la vitesse de téléchargement permise par le haut débit. Le gouvernement désire aujourd'hui qu'ils fassent plus, en envoyant au moins deux fois par an, un message de prévention par e-mail, révèlent Les Echos.
Son contenu: il rappellerait que le téléchargement ou la mise à disposition d'oeuvres protégées via internet est interdite. Et mentionnerait les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. (Zdnet)
LA SPPF ATTAQUE LES EDITEURS DE LOGICIELS P2P
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) a annoncé mardi qu'elle allait engager des poursuites contre trois sociétés qui éditent ou exploitent des logiciels de partage de fichiers en P2P, dans le cadre de sa lutte contre le téléchargement illégal.
La SPPF, qui regroupe 970 producteurs indépendants et dit représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, demande que les sociétés Morpheus/Streamcast, Azureus et prochainement Shareaza cessent leurs activités illicites. Elle réclame 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'encontre d'Azureus et 3,7 millions d'euros contre Morpheus. (AP)
LA RIIA ATTAQUE 395 ETUDIANTS DE PLUS
La RIAA vient de lancer 395 nouvelles mises en demeure contre certains étudiants américains de 19 campus à travers le pays. L'organisation de protection des droits d'auteurs contre le piratage continue donc son combat contre le téléchargement à l'Université, malgré les difficultés que cela pose aux dirigeants des différents établissements, qui ne peuvent décemment pas couper l'ensemble des communications P2P sur leur réseau.
Pratique habituelle désormais, la RIAA propose aux 395 épinglés de régler leurs petites affaires à l'amiable directement sur son site dédié, p2plawsuits. L'idée est d'inciter l'étudiant à payer directement en ligne ce qui lui est demandé, en évitant un éventuel procès et une amende bien plus importante en cas de défaite. (Pc Inpact)
DIMINUTION DU PIRATAGE DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES
En passant de 47 % en 2005 à 45 % en 2006, le taux de logiciels piratés dans les entreprises françaises est revenu à son niveau de 2004. C'est l'un des enseignements de la quatrième étude annuelle de la Business Software Alliance (BSA). Conséquence directe, le manque à gagner des éditeurs sur la vente de logiciels s'est réduit. Le préjudice dû aux logiciels illicites installés sur micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France. C'est la moitié de la somme globale pour toute l'Union européenne.
Car il demeure que le taux de piratage français reste l'un des plus importants des Vingt-Sept et cause même le deuxième volume de pertes le plus important au monde. La BSA se réjouit néanmoins d'un changement dans les condamnations qui sont tombées l'année passée, avec davantage de sévérité, des sanctions financières se chiffrant à 71 000 euros en moyenne et un changement notable : « Dans trois affaires sur quatre, note la BSA, les entreprises ont été condamnées à payer une somme pour “préjudice d'image”, en plus des dommages et intérêts. » (01net)
MUSIQUE : L’ALTERNATIVE AU P2P
De nouvelles pratiques d'échange se développent à grande vitesse qui font l'impasse sur les réseaux peer-to-peer. À l'instar de Sakalsiz, opèrant sous ce pseudo depuis la Turquie, de plus en plus de passionnés de musique publient des liens sur des blogs, le plus souvent très éphémères. Ils permettant de télécharger des albums entiers par l'intermédiaire de plates-formes d'hébergement et de transfert de gros fichiers comme Rapidshare, Badongo, 4FileHosting ou Megaupload. (zdnet)
